Arrêt n°24/CRIM/TCS du 04/12/2020

Arrêt n°24/CRIM/TCS du 04/12/2020

[featured_image]
  • Version
  • Télécharger 9
  • Taille du fichier 320.47 KB
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 23 juillet 2025
  • Dernière mise à jour 23 juillet 2025

Arrêt n°24/CRIM/TCS du 04/12/2020

Affaire MP et Commune de Bamusso contre LUMA Albert EFASE et ETONGO Grace BAU MBENG (Détournement de biens publics)

Attached Files

FichierAction
Arrêt n°24 CRIM TCS du 04 décembre 2020.pdfTélécharger
Précédent Arrêt n°23/CRIM/TCS du 11/11/2020

Laisse ton commentaire

13 − 1 =

Médias sociaux

Yaoundé , Quartier Administratif

Heures d'ouverture :

Lun – Ven: 8h:00min – 16:00min

Notre Newsletter

Inscrivez vous à notre lettre d’information.

Téléchargez notre application